Conditions Générales de Vente

Acceptation des CGV :

Les conditions énoncées ici régissent les relations contractuelles entre Laurence LEMAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles fixent notamment les règles de vente et d’utilisation des patrons papier et numériques Rari Creation pour un usage exclusivement individuel et privé et pour les clients ayant acquis un patron.

Préalablement à sa commande, le client est donc invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises, et déclare les accepter sans réserve.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Il est toutefois entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date effective de la commande.

Caractéristiques des articles proposés :
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.

Dans le cas d’un patron de couture, ce dernier est mis en valeur au moyen d’une création issue ce patron même. Cette réalisation la plus fidèle possible propose un exemple, mais ne saurait en aucun cas refléter ce que pourra en faire le client selon son niveau de couture, ses goûts ou ses envies.
Laurence LEMAN ne peut donc en aucun cas être tenue responsable d’une différence entre la création personnelle du client après utilisation du patron et le visuel de la création issue de l’article commandé (le patron) proposé sur le site, blog et boutique .

Commande :
La commande est effective après validation du paiement (confirmation de paiement fourni par Paypal ou par le vendeur sur l’adresse email communiquée par l’acheteur, ce dernier doit donc s’assurer de la validité de la dite adresse email).

Paiement et mode de règlement :
Les paiements se font soit par carte bancaire via Paypal, soit directement par compte Paypal. A l’issue du paiement intégral de la commande par l’acheteur, la boutique met à disposition la facture électronique correspondante.

Rétractation et remboursement :
Concernant les biens et patrons numériques, aucun remboursement n’est possible. Le droit de rétractation ne s’applique PAS dans le cadre des produits numériques téléchargeables depuis le site internet.

Disponibilité de la commande :
Concernant les biens numériques, ils sont disponibles au téléchargement dans le compte-client de l’acheteur une fois la commande réglée. Il est conseillé au client de sauvegarder ces fichiers. Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa commande pour télécharger et sauvegarder les patrons numériques qu’il a acquis et il peut les télécharger 5 fois maximum.

Propriété intellectuelle

Toute utilisation commerciale du patron est INTERDITE.

La vente de réalisations à partir des patrons Rari Creation est autorisée à petite échelle.

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le blog https://raricreation.com sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation des patrons

Toute reproduction, et notamment impression sur support papier ou duplication numérique, doit rester dans le strict cadre légal de la copie privée.
La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des patrons numériques Rari Creation (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).

Protection des données personnelles :
Toutes les données personnelles servent uniquement à traiter vos commandes et ne sont pas divulguées à un tiers. En vertu de la réglementation globale de la protection des données, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

Litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit belge.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, le litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.